Article 1 - Préambule

1.1

La société SAS OZMOZ, société par action simplifiée dont le siège est situé "7 Hameau le Jeune bois, 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS" et immatriculée au RCS de Douai et dont le n° de TVA est FR92814386645, met à disposition, via une plateforme sous forme de marketplace ayant pour objet de mettre en relation des acheteurs avec des vendeurs (proposant des prestations de services, des produits et des formations) conformément aux règles de fonctionnement ci-après dans ce document.

1.2

La SAS OZMOZ propose à la vente des produits/services/formations aux acheteurs